J.O. 185 du 11 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0600040A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Lorène Thiebaut, chargée de mission communication et presse, à compter du 31 août 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2006.
Dominique Perben